Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne shop.hooidammer.com.
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Société : Henri Willig Kaas B.V., exploitant la boutique en ligne shop.hooidammer.com.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Contrat : le contrat de vente à distance conclu entre la Société et le Consommateur via la boutique en ligne.
Produits : l'ensemble des denrées alimentaires et autres articles proposés sur la boutique en ligne.
Boutique en ligne : le site internet accessible à l'adresse shop.hooidammer.com.
Droit de rétractation : le droit légal permettant au Consommateur de renoncer à un contrat à distance dans les conditions prévues par la loi, lorsque ce droit n'est pas exclu.
Jour : un jour calendaire.
2. Informations sur la société
La boutique en ligne shop.hooidammer.com est exploitée par :
Henri Willig Kaas B.V.
Hoogedijk 8
1145 PM Katwoude
Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)299 655 151
E-mail : webshop@hooidammer.com
Registre du Commerce (KvK) : 36037970
Numéro de TVA : NL006196238B01
3. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres proposées sur la boutique en ligne ainsi qu'à tous les contrats conclus entre la Société et le Consommateur.
Avant toute commande, ces Conditions Générales de Vente sont mises à disposition du Consommateur de manière à pouvoir être enregistrées et consultées ultérieurement.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable que si elle a été acceptée par écrit ou sous forme électronique.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits impératifs reconnus au Consommateur par la législation applicable.
4. Produits et offres
La Société s'efforce de décrire les Produits avec le plus grand soin.
Les photographies publiées sur la boutique en ligne illustrent les Produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, le fromage et les autres produits alimentaires étant des produits naturels, de légères différences de couleur, de forme, de poids, d'aspect ou d'emballage peuvent exister.
Chaque fiche produit indique le prix de vente ainsi que les principales caractéristiques du Produit. Lorsque la réglementation l'exige, les ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, conseils de conservation et autres informations obligatoires sont également indiqués.
Les erreurs manifestes, fautes de frappe ou erreurs de prix n'engagent pas la Société.
Lorsqu'une offre est limitée dans le temps ou soumise à certaines conditions, cela est clairement indiqué.
5. Conclusion du contrat
Le Contrat est conclu dès que le Consommateur a validé sa commande et que la Société en a confirmé la réception par voie électronique.
Le Consommateur est responsable de l'exactitude des informations relatives à la facturation, à la livraison et à ses coordonnées.
La Société se réserve le droit de refuser une commande ou de soumettre son exécution à des conditions supplémentaires en cas de suspicion de fraude, d'abus, d'informations incorrectes ou d'incidents de paiement antérieurs.
En cas de refus d'une commande, toute somme déjà versée sera remboursée.
6. Prix
Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix restent valables pendant la période indiquée, sauf modification résultant d'un changement des taux de TVA ou d'autres obligations légales.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix et promotions pour les commandes futures.
Les codes promotionnels et offres spéciales peuvent être soumis à des conditions particulières.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande, notamment :
- iDEAL
- Carte bancaire
Les commandes sont traitées après validation du paiement.
En cas de refus, d'annulation ou de rétrofacturation du paiement, la Société pourra annuler la commande.
Le Consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur relative aux informations de paiement.
En cas de fraude ou de contestation abusive d'un paiement, la Société se réserve le droit de réclamer les frais autorisés par la législation applicable.
8. Livraison
La Société apporte le plus grand soin à la préparation et à l'expédition des commandes.
Les Produits sont expédiés depuis les Pays-Bas vers les pays de l'Union européenne proposés lors du processus de commande.
L'adresse de livraison communiquée par le Consommateur est considérée comme l'adresse de référence.
Les livraisons vers des boîtes postales ne sont pas possibles.
Les délais de livraison mentionnés sur la boutique en ligne sont donnés à titre indicatif. La Société s'efforce de les respecter sans pouvoir garantir une date précise de livraison.
Sauf accord contraire, les Produits seront livrés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du Contrat.
En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, le Consommateur en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera des droits prévus par la législation applicable.
Aucun produit de remplacement substantiellement différent ne sera expédié sans l'accord préalable du Consommateur.
9. Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Consommateur uniquement lors de leur remise au Consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci.
Lorsque le Consommateur autorise le transporteur à déposer le colis sans signature, dans un endroit convenu ou chez un voisin, les risques sont transférés dès que la livraison a été effectuée conformément à ces instructions.
Le Consommateur est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison et de la réception de sa commande dans les délais.
Les frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte, d'un refus de livraison ou d'un colis non retiré peuvent être facturés au Consommateur dans les limites autorisées par la loi.
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10. Réception et conservation des denrées alimentaires
Le Consommateur est tenu de vérifier les Produits dès leur réception.
Les Produits doivent être conservés et utilisés conformément aux instructions figurant sur leur emballage ainsi qu'aux éventuelles recommandations publiées sur la boutique en ligne.
La Société ne saurait être tenue responsable d'une détérioration de la qualité des Produits résultant d'un stockage inapproprié, d'une réception tardive ou d'un retrait tardif du colis par le Consommateur.
Si un Produit est endommagé, avarié, incorrectement livré ou non conforme au Contrat, le Consommateur est invité à contacter la Société dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
11. Droit de rétractation
Le Consommateur bénéficie en principe d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.
Cependant, ce droit ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une exception.
En particulier, le droit de rétractation est exclu pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La boutique shop.hooidammer.com commercialise principalement des fromages et d'autres denrées alimentaires. En raison de leur nature et de leur durée de conservation limitée, ces Produits ne bénéficient généralement pas du droit légal de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exclu pour les Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.
Lorsque des Produits non périssables sont proposés et qu'aucune exception légale ne s'applique, le Consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception.
Des informations complémentaires figurent sur la page Droit de rétractation.
12. Remboursements
Lorsque le Consommateur exerce valablement son droit de rétractation, la Société rembourse les sommes versées pour le Produit concerné.
Si la totalité de la commande est annulée, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux sont également remboursés. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation.
La Société peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les Produits alimentaires exclus du droit de rétractation lorsque le Consommateur change simplement d'avis ou n'apprécie pas le Produit.
13. Conformité et Produits défectueux
La Société garantit que les Produits sont conformes au Contrat, à leur description et aux exigences légales applicables.
En cas de Produit endommagé, avarié, incomplet ou incorrectement livré, le Consommateur est invité à contacter :
Le Consommateur pourra être invité à fournir son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies du Produit et de son emballage.
Selon les circonstances, la Société pourra :
- expédier un Produit de remplacement ;
- procéder à un remboursement total ou partiel ; ou
- proposer toute autre solution appropriée.
Les droits légaux du Consommateur demeurent pleinement applicables.
14. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande ou l'exécution du Contrat peut être adressée à :
Le Consommateur est invité à préciser son numéro de commande ainsi qu'une description détaillée de sa réclamation.
Les réclamations reçoivent une réponse dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception.
Si un délai supplémentaire est nécessaire, le Consommateur en sera informé dans ce même délai.
15. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une conservation inappropriée des Produits après leur livraison.
Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable de réactions allergiques lorsque les allergènes et ingrédients ont été correctement indiqués sur l'emballage ou sur la boutique en ligne.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des catastrophes naturelles, grèves, mesures gouvernementales, perturbations du transport ou défaillances de prestataires tiers.
Les limitations de responsabilité prévues ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque la loi en dispose autrement.
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur shop.hooidammer.com.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit néerlandais.
Ce choix de loi ne prive toutefois pas le Consommateur de la protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent conformément à la législation applicable.
18. Modification des Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation sur la boutique en ligne.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
Dernière mise à jour : juillet 2026